DEMANDER UN SOUTIEN

Calendrier et dépôt de dossiers

Délais de dépôt de dossier 2024 : 22 janvier, 29 avril, 26 août, 4 novembre

Il y a quatre séances d’octroi d’aides par année. Les dossiers peuvent être envoyés en tout temps, mais ne seront pas traités avant l’échéance du prochain délai.

Les demandes sont adressées via la page ‘dépôt de dossier’. Un exemplaire papier du dossier doit être envoyé par poste.

Les dossiers incomplets ou hors délais ne sont pas pris en considération.

Documents à télécharger

Modalités d’attribution

Avant de déposer un dossier, veuillez vérifier qu’il correspond aux conditions d’attribution.

La fplce peut demander des documents et des renseignements complémentaires et peut décider d’auditionner les requérant.e.s. Un refus direct peut être adressé directement si le dossier est jugé hors critères ou si l’utilisation du soutien précédent n’a pas été justifiée.

Les dossiers concernant des charges (travaux, loyers) ayant été payées avant le délai de soumission ne sont pas pris en considération.

La commission de préavis formule un préavis positif ou négatif (motivé) à l’attention du Conseil de fondation. Durant cette période, le secrétariat ou les membres du Conseil ne sont autorisés à donner aucune information sur les préavis et les examens en cours.

Les décisions sont envoyées aux requérant.e.s dans un délai de deux mois au maximum après le délai de dépôt de dossiers.

Les éléments justificatifs (rapports d’activité et comptes annuels) doivent être adressés à la fin de l’exercice en cours, mais au plus tard six mois après la fin de l’exercice durant lequel le projet a été réalisé. La fplce ne pose aucune forme de contrôle des comptes particulière. Cette question est du ressort exclusif des bénéficiaires.

DOCUMENTS A FOURNIR

  • Le formulaire de demande de soutien dûment rempli
  • Une lettre de motivation
  • Un dossier de présentation contenant :
    1. Une description détaillée du projet culturel
    2. Une description et les plans des espaces concernés
    3. Une description du mode de fonctionnement et des modalités d’attribution des espaces
    4. L’état d’avancement et le calendrier du projet
    5. La liste des principaux.ales participant.e.s au projet avec un bref curriculum vitae pour chacun.e d’eux
    6. Une description des activités précédemment réalisées, le cas échéant
  • Le budget prévisionnel présentant séparément les indications budgétaires (charges et produits) liées au bâtiment, avec devis éventuels
  • Le plan de financement, mentionnant les sources de revenus assurées ou escomptées
  • Les statuts de l’organisme requérant
  • Le bilan et les comptes vérifiés de l’exercice précédent, le cas échéant.

Une version papier du dossier complet doit être envoyée à l’adresse ci-dessous, en respectant le même délai.

Contact

Fondation pour la promotion de lieux pour la culture émergente
c/o Office cantonal de la culture et du sport
Chemin de Conches 4
1231 Conches